La prolifération des multinationales dans les pays en développement, particulièrement en Afrique, met en lumière leurs devoirs envers les parties prenantes, à travers la responsabilité sociale des entreprises (RSE) qui peut être un ferment de développement communautaire dans ces économies. La RSE pourrait répondre à l’amélioration du bien-être social des populations riveraines, à ces exploitations industrielles, qui sont négativement impactées par les activités extractives des grandes entreprises. La transition progressive du secteur minier vers le développement durable grâce aux actions réciproques d’une part de l’État, d’autre part des entreprises minières et des populations, pourrait redéfinir le cadre de gestion relatif au développement des projets miniers dans les États africains.
Tout d’abord, dans ce 5e numéro spécial nous avons développé sur le fait que l’Afrique de l’Ouest reste une région richement dotée en ressources minières, spécifiquement au Sahel. Les gouvernements de cette zone géographique ont entrepris des réformes juridiques, en mettant les populations locales au cœur des enjeux environnementaux et sociaux. Il existe un questionnement face à la spécificité africaine concernant la « malédiction » des ressources naturelles. En effet, les standards de développement social dans ces pays en développement sont vu à la baisse.
Deuxièmement, la découverte de nouveaux gisements en Afrique n’a pas toujours pris en compte les exigences du développement durable ainsi que la préservation des droits des populations locales dans les territoires sur lesquelles est exercée l’exploitation minière et extractive. Par exemple, en République démocratique du Congo, l’activité minière s’accompagne par des pollutions de différents types (atmosphérique, terrestre ou aquatique) qui porte gravement atteinte aux droits humains, ainsi qu’au respect du principe du droit à l’environnement sain des communautés locales riveraines des milieux où s’exerce l’exploitation minière. Il y a ainsi lieu d’engager la RSE desdites sociétés extractives et d’envisager des réparations en faveur des populations riveraines victimes.
Troisièmement, les principes de la RSE sont inappliqués par les multinationales extractives, forestières et agricoles qui sont notamment installées dans le bassin du Congo. Cela est illustré par les lacunes qui restent toujours apparentes.
Quatrièmement, l’Algérie a, depuis les années 1990, inscrit le développement durable dans son discours politique et institutionnel. En effet, il convient de réfléchir sur l’économie algérienne qui tire une grande part de ses revenus des industries extractives pétrolières et gazières. En outre, l’exploitation minière au Cameroun apparait au cœur des préoccupations environnementales. Les politiques publiques extractives sont caractérisées par le sous-développement des zones d’exploitations. De ce fait, la RSE devrait être prise en compte dans l’élaboration de la politique publique minière au Cameroun pour améliorer les pratiques du développement local.
Cinquièmement, une mise en œuvre controversée de la protection qu’offre la RSE dans le cadre de la problématique de la biodiversité dans le domaine de l’extractivisme. Au Cameroun, l’implantation des entreprises extractives a souvent menée à des destructions quantitatives de la biodiversité.
Sixièmement, depuis l’adoption du nouveau Code minier par le législateur camerounais en 2016, la RSE est devenue une norme d’initiative volontaire qui exige des sociétés extractives de prendre en compte les préoccupations sociales et environnementales.
Septièmement, le risque environnemental doit être maitrisé du fait que l’activité minière impacte négativement l’environnement. L’anticipation du risque devrait être encadrée par les principes de précaution et de prévention en matière environnementale. Ce qui n’est pas pratiqué dans les pays africains à faible législation environnementale.
Dans la rubrique VARIA de ce 5e numéro spécial, a été analysé à côté de la « malédiction » des ressources minières, l’existence du conflit autour des ressources en eau qui est exacerbée par les effets du changement climatique. Nous soulignons également qu’afin d’assurer une croissance optimale dans la zone Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), des politiques agricoles plus compétitives doivent être mises en œuvre pour booster le développement économique. Une autre contribution traite des droits de l’Homme qui connaissent des sorts différents au titre de leur justiciabilité. En effet, les droits sociaux, économiques et culturels ne sont pas soumis aux mêmes facilités d’invocabilité devant le juge camerounais. Par ailleurs, il est nécessaire que les organisations africaines ayant compétence en matière de maintien de la paix se donnent les moyens de prévenir les situations de menaces continuelles sur le continent. Ces organisations doivent faire usage de l’approche préventive à la fois de façon stratégique et opérationnelle. Enfin, un dernier article a apporté un éclairage sur l’éducation au développement durable (EDD) assurée par les organisations non gouvernementales en environnement (ONGE). C’est par exemple le cas, dans le cadre de la gestion de la Réserve de la Biosphère du Dja (RBD) au Cameroun qui a permis de mettre en lumière une collaboration effective entre l’État et la société civile dans la promotion d’une bonne gouvernance publique.
In Revue Pluridisciplinaire Africaine de l’Environnement, La RSE et les activités extractives en Afrique, n°5, Avril 2022, pp. 7-8.
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Chancia IVALA
Juriste
Présidente Jeunesse Africaine pour l’Environnement